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Elections et citoyenneté

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Formulaire

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Vérifié le 20 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Facture de transport VSL ou ambulance

Accéder au formulaire

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Remboursement des frais de transports par l’assurance maladie