Elections et citoyenneté
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
Vérifié le 21 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une association doit conserver certains documents pour prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d’autres documents peuvent être à conserver.
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